Accident anesthésique : analyse du lien de causalité - 19/07/13
Doi : 10.1016/j.ddes.2013.04.017
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Résumé |
Pour se prononcer sur le lien de causalité, les experts médicaux se placent sur le registre scientifique, alors que la jurisprudence accepte la preuve par l’interprétation de présomptions de faits.
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© 2013
Publié par Elsevier Masson SAS.
Vol 13 - N° 2
P. 202-206 - juin 2013 Retour au numéro
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